Le 15 décembre dernier, le tribunal administratif de Versailles, saisi en référé, a donné raison à sept élus et a suspendu la décision du maire (qui n’avait pas inscrit 6 des 8 points demandés à l’ordre du jour du conseil municipal du 13 novembre 2025), dans l’attente du jugement sur le fond du dossier…
En empêchant un débat transparent et approfondi sur des sujets d’intérêt communal (entre autres la révision allégée du PLU, l’acquisition de la parcelle du bois baron, la gestion des espèces issues des activités évènementielles), Madame le maire a porté atteinte au bon fonctionnement démocratique du conseil municipal.
Faute de dialogue, les élus ont été contraints de saisir la justice sur leurs deniers personnels afin de faire valoir leurs droits (ainsi que ceux des Galluisiens qu’ils représentent). L’ordonnance rendue le 15 décembre est sans ambiguïté : la maire a reçu l’injonction du juge de convoquer le conseil municipal dans un délai de trente jours, en inscrivant à l’ordre du jour les points demandés.
Dans le cadre de cette procédure, la maire a engagé un avocat pour plusieurs milliers d’euros d’argent public afin de défendre une position finalement rejetée par le juge…
Ce choix, ajouté au non-respect des règles démocratiques, ne correspond pas à la vision que nous avons du fonctionnement normal d’un conseil municipal. Dans le cadre du fonctionnement communal, le maire est élu par les conseillers municipaux et doit accéder aux demandes des élus (selon les règles du CGCT et le règlement intérieur en vigueur).
À nos yeux, la démocratie locale mérite le respect du droit des conseillers municipaux et la transparence du fonctionnement communal.
Suite à l’injonction du juge, un conseil municipal a été planifié lundi 12 janvier prochain à 20h30. La convocation contient les 6 points résultant de la demande des conseillers municipaux.